Vous envisagez de construire une maison individuelle dans une zone d’assainissement non collectif, ou vous êtes propriétaire d’une maison individuelle équipée d’une installation d’assainissement non collectif qui doit être réhabilitée.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ainsi que la liste des pièces à fournir :
demande-dautorisation-de-dispositif
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Pays Cévennes :
Adresse
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet, BP 10059
30105 Alès Cedex
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Téléphone
04 66 54 30 90
Courriel
spanc@alesagglo.fr
Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous (conseil technique, instruction des dossiers de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).
