Sècheresse
L’absence de pluies significatives a un effet durable sur les niveaux des cours d’eau et des nappes : lors du comité de la ressource en eau, réuni ce mercredi 13 septembre, les acteurs ont mis en évidence une situation très préoccupante sur la plupart des bassins gardois : les cours d’eau secondaires sont majoritairement à sec, les cours d’eau principaux connaissent des débits extrêmement faibles et certaines nappes d’accompagnement de la Cèze, des Gardons et du Vidourle atteignent des niveaux jamais connus. Les records, datant parfois de plus de 20 ans, sont dépassés sur plusieurs stations et plusieurs piézomètres.
En conséquence, même si les besoins de prélèvements sont moindres pour l’irrigation agricole et pour l’activité touristique, les niveaux sont suffisamment préoccupants pour justifier de relever certains niveaux de restriction d’usage. C’est la raison pour laquelle monsieur le préfet a décidé de placer la Cèze amont ainsi que les Gardons amont et aval en crise, et de monter d’un cran la zone d’alerte Costières et Vistrenque, désormais en alerte.
Ce sont désormais 7 sous-bassins sur 11 qui sont au niveau le plus haut des restrictions, une situation exceptionnelle pour un milieu de mois de septembre. L’espoir d’une amélioration repose sur des précipitations significatives et étendues, dont la prévision reste encore incertaine à court terme.
La situation est la suivante :
Zones en situation de crise
– Arre, Hérault, Vidourle, Cèze amont et aval, Gardons amont et aval
Zones en situation d’alerte renforcée
– Ardèche
Zone en situation d’alerte
– Dourbie, Costières-Vistrenque
Zones en situation de vigilance
– Rhône et Camargue gardoise
Rappel des mesures liées aux seuils de restriction :
Sur les communes en situation de vigilance : il est demandé à chacun d’adopter un comportement
écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée.
Sur les communes en situation d’alerte : le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le
fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour
l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole, l’arrosage domestique (pelouses,
jardins d’agrément), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades) et des jardins potagers entre
10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte). Le lavage
des véhicules privés et des bateaux privés est interdit.
Sur les communes en situation d’alerte renforcée : les interdictions supplémentaires concernent
l’arrosage des espaces sportifs ainsi que celui des pelouses et espaces verts privés et publics. L’irrigation
agricole et l’arrosage des jardins potagers sont interdits entre 8h00 et 20h00 (sauf pour les modes
d’irrigation économes en eau), et une nuit sur deux si l’eau est prélevée dans un cours d’eau ou dans sa
nappe d’accompagnement.
Sur les communes en situation de crise, seuls sont autorisés l’abreuvement des animaux et les usages
prioritaires de l’eau, concourants à l’alimentation en eau potable des populations, à la survie des espèces
aquatiques, à la sécurité civile, et à la salubrité publique.
En crise, des dérogations peuvent être accordées pour certains usages agricoles. Vous trouverez ci-dessous
le lien sur le site pour obtenir le formulaire pour une demande de dérogation :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Derogations/Derogations
Selon l’évolution de la situation, Mme la Préfète du Gard pourra être amenée à étendre les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau.
Vous pouvez consulter ses informations sur le nouveau site VIGIEAU : https://vigieau.gouv.fr/
2023-09.14-PREF arrêté sècheresse
2023-09.14-PREF arrêté sècheresse carte
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Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Les incendies ont durement touché notre pays au cours des dernières années. La généralisation du risque à la quasi-totalité du territoire et l’évolution du nombre de feux hors normes s’accélèrent à la faveur d’épisodes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Ces incendies et leurs lourdes conséquences environnementales, sanitaires et économiques ont profondément marqué les Français.
Consécutivement à la campagne estivale de lutte contre les feux de forêt et dans le contexte du changement climatique, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des mesures visant à mieux prévenir et à lutter contre les feux de forêt et de végétation.
Parmi celles-ci figurent les obligations légales de débroussaillement (OLD). Dans les espaces classés à risque de 46 départements, le débroussaillement est une obligation légale qui constitue souvent le meilleur moyen pour protéger une habitation des feux de forêt, tout comme pour limiter leur propagation.
Les OLD demeurent peu connues, ce qui explique pour beaucoup leur faible taux de réalisation. L’objectif de la nouvelle campagne du Gouvernement est donc de faire connaître cette obligation légale aux propriétaires concernés. En complément de ces actions d’information est prévu un renforcement du contrôle de leur bonne exécution.
Nos concitoyens résidant aux adresses concernées par les OLD seront informés directement et recevront une plaquette pédagogique. Pour savoir si une parcelle cadastrale est concernée par les OLD, il est aussi possible de se rendre sur le site feux-foret.gouv.fr.
Afin de vous informer plus précisément sur cette obligation et d’apporter une réponse à vos interrogations, une réunion publique se tiendra à la salle polyvalente de la commune de Vabres, à côté de la mairie, le lundi 02 octobre 2023 à 18h, animée par les services de l’ONF (Office National des Forêts).
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Élagage en bord de voirie, Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et élagage sous les lignes de télécommunication.
1// Selon les articles 671 à 673 du code civil, ainsi que R 116-2-5° et R161-24 du Code de la voirie routière, l’entretien de la végétation débordant d’une propriété privée sur la voirie incombe au propriétaire.
2// Les OLD et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature.
La profondeur de 50 mètres est calculée à partir de chaque côté de bâtiment pour une construction ou de chaque point de la limite du chantier ou de l’installation de toute nature.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être appliqués sur la voie privée qui dessert les constructions, chantiers et installations de toute nature. Un gabarit de 5 mètres de large sur 5 mètres de haut doit être respecté. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature.
Attention, ces débroussaillements doivent être réalisés de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété, les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines (articles L. 131-12 et L. 134-8 du code forestier).
En pratique et sur le terrain, il s’agit d’éliminer les végétaux ligneux susceptibles de propager l’incendie et de traiter les végétaux ligneux conservés afin de réduire la masse combustible vectrice du feu.
OLD-débroussaillement obligatoire
3// L’entretien des végétaux sous les lignes de télécommunication incombent aux propriétaires des terrains traversés par ces lignes. L’accès à la fibre dépendra du respect de chacun de ces obligations de débroussaillement.
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Le Préfet du Gard rappelle que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies…) demeure interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
Concernant le brûlage des végétaux forestiers, agricoles, ou encore des produits issus du débroussaillement règlementaire autour des habitations, l’emploi du feu demeure strictement encadré par arrêté préfectoral du 31 aout 2012. Le brûlage de ces végétaux coupés ou sur pied peut être autorisé dans certaines conditions et seulement en l’absence de vent fort.
Tout emploi du feu dans et à proximité des zones boisées demeure strictement interdit par vent supérieur à 20 km/h.
Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales. En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.
déchets-verts-circulaire-interdiction-feux-de-jardin-ministre-nov-2011
