Éclairages dans les rues : comment limiter la consommation énergétique et lutter contre la pollution lumineuse ?

Présenté en octobre 2022, le plan de sobriété énergétique a permis à la France de réduire sa consommation d’électricité et de gaz de plus de 10% cet hiver et de baisser ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de poursuivre dans cette direction, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé, dans le cadre de l’acte 2 du plan de sobriété présenté le 20 juin 2023, le lancement d’une large consultation sur les éclairages dans les rues.

Cette consultation, portée par le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’État chargé de la biodiversité, vise à interroger les citoyens et l’ensemble des acteurs (élus locaux, professionnels du secteur, associations de commerçants, associations environnementales…) sur une éventuelle évolution des règles en matière d’éclairages. Avec un objectif : aller vers une plus grande sobriété énergétique et une meilleure protection de la biodiversité.

De quoi parle-t-on ?

Le code de l’environnement donne la possibilité au gouvernement de prendre des mesures pour réduire ou prévenir la pollution lumineuse, préciser les exigences liées à la conception et au fonctionnement des installations d’éclairage extérieur, et définir la réglementation pour les propriétaires de biens publics et privés.

Des avancées notables pour maîtriser la consommation d’énergie et protéger la biodiversité ont d’ores et déjà été permises grâce à l’adoption, en décembre 2018, de mesures relatives à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses : horaires d’allumage et d’extinction, proportion de lumière, limitation des températures de couleur…

Ces mesures, qui ciblent les entreprises et les collectivités territoriales, ont été mises en place progressivement.

Avec cette nouvelle consultation, le gouvernement souhaite étudier la possibilité d’aller plus loin.

Quels sont les enjeux ?

Ils sont à la fois économiques, environnementaux et sociaux :

  • Maîtriser notre consommation d’énergie et en réduire le coût : l’éclairage public représente 4% de notre consommation électrique nationale, mais 41% de la consommation d’électricité des collectivités territoriales et 37 % de leur facture d’électricité.
  • Diminuer les nuisances lumineuses : les points lumineux en France ont augmenté de 50% en 30 ans. Selon l’ADEME, on en compte 11 millions pour le seul éclairage public.
  • Protéger la biodiversité qui est menacée par ces nuisances lumineuses : la présence nocturne d’insectes pollinisateurs a été réduite de 62 % dans les zones urbaines à cause d’une lumière artificielle trop agressive, qui perturbe leur évolution. Seul 15% de notre territoire échappe à toute pollution lumineuse. Environ 1/3 des vertébrés et 2/3 des invertébrés sont nocturnes. Pour ces espèces, les nuisances lumineuses sont une menace directe.

Quelles sont les pistes de travail ?

Plusieurs mesures sont mises aujourd’hui au débat :

  • Faut-il réduire encore d’avantage les horaires d’éclairage des bâtiments non résidentiels et des vitrines des commerces, qui aujourd’hui doivent être éteints à 1h du matin ? Faut-il avancer cet horaire et ajouter une obligation d’éteindre l’intérieur des boutiques une heure après la fin de l’activité ?
  • Faut-il réduire la puissance lumineuse de l’éclairage public ? Avec quelles implications pour les élus locaux et leurs installations ?
  • Comment améliorer les contrôles de ces dispositions, qui sont aujourd’hui insuffisamment respectées ?

Quelles sont les modalités de cette consultation ?

La consultation est ouverte à tous (citoyens, acteurs du secteur, associations…) jusqu’au 25 septembre 2023. Toutes les contributions peuvent être déposées en ligne, en suivant le lien: https://enquetes-en-ligne.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=316146&lang=fr

A l’issue, une analyse des contributions sera réalisée et permettra de nourrir une éventuelle révision de l’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ou encore du décret relatif aux règles d’extinction des enseignes lumineuses.

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Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.

Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

L’IAL fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte.

Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

Pour éditer cet état informatif, enregistrez l’adresse du lieu concerné ou remplissez le formulaire sur : https://errial.georisques.gouv.fr/#/

L’IAL sera instantanément téléchargeable et pourra être remis à votre locataire ou acquéreur.

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Demandes d’autorisations d’urbanisme

Pour toute demande concernant une autorisation d’urbanisme, et afin d’avoir les bonnes informations, nous vous conseillons de contacter directement le secrétariat de Mairie de Thoiras au 04 66 61 62 82 ou à thoiras30.mairie@wanadoo.fr en expliquant votre projet et votre demande.

 

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Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) de THOIRAS

L’information et la sensibilisation des citoyens face aux risques majeurs sur notre commune sont des éléments essentiels pour une prévention efficace.

L’équipe municipale a décidé l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de préserver la sécurité des habitants et de protéger au mieux leurs biens et leur environnement.

Ce plan a pour objectif de définir les mesures de prévention et de secours prises pour faire face à une situation de crise.

Le D.I.C.R.I.M. présente les risques qui menacent notre territoire, rappelle les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre si une telle situation survenait sur la commune.

2022-12.30-DICRIM Thoiras