Demande d’interventions en cas de dysfonctionnement
Service Assainissement Collectif d’Alès Agglomération
- Bâtiment ATOME
2 rue Michelet BP 60249
30105 Alès Cedex - Téléphone : 04 66 54 30 90
- Email : contact@reaal.fr
Demande de branchement
Service des Eaux d’Alès Agglomération
- Bâtiment ATOME
2 rue Michelet BP 60249
30105 Alès Cedex - Téléphone : 04 66 54 30 90
- Email : contact@reaal.fr
La Participation pour Assainissement Collectif (PAC)
La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.
Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.
Règlement de service
Le règlement d’assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d’assainissement collectif.
