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Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.
Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
L’IAL fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte.
Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
Pour éditer cet état informatif, enregistrez l’adresse du lieu concerné ou remplissez le formulaire sur : https://errial.georisques.gouv.fr/#/
L’IAL sera instantanément téléchargeable et pourra être remis à votre locataire ou acquéreur.
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Demandes d’autorisations d’urbanisme
Pour toute demande concernant une autorisation d’urbanisme, et afin d’avoir les bonnes informations, nous vous conseillons de contacter directement le secrétariat de Mairie de Thoiras au 04 66 61 62 82 ou à thoiras30.mairie@wanadoo.fr en expliquant votre projet et votre demande.
Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) de THOIRAS
L’information et la sensibilisation des citoyens face aux risques majeurs sur notre commune sont des éléments essentiels pour une prévention efficace.
L’équipe municipale a décidé l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de préserver la sécurité des habitants et de protéger au mieux leurs biens et leur environnement.
Ce plan a pour objectif de définir les mesures de prévention et de secours prises pour faire face à une situation de crise.
Le D.I.C.R.I.M. présente les risques qui menacent notre territoire, rappelle les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre si une telle situation survenait sur la commune.
