Incinération des végétaux

Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit de fumer, de porter ou d’allumer un feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

Usage du feu

• Brûler des végétaux coupés : Possible sans déclaration du 1er septembre au 31 janvier, ensuite possible avec déclaration en mairie du 1er février au 15 juin.
• Brûler des végétaux sur pied : Possible avec déclaration du 1er septembre au 15 juin.

Tout manquement à la réglementation constitue une infraction ou un délit. (Voir ci-dessous).

Amende de 135 € : (article R 322-5 du Code Forestier) le fait de contrevenir aux mesures édictées par les préfets.

6 mois d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende : (article L 322-9 du Code Forestier) le fait d’avoir causé l’incendie des bois, landes, maquis, plantations d’autrui par des feux allumés.