Madame, Monsieur,

Vous envisagez de construire une maison individuelle dans une zone d’assainissement non collectif, ou vous êtes propriétaire d’une maison individuelle équipée d’une installation d’assainissement non collectif qui doit être réhabilitée.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ainsi que la liste des pièces à fournir  :

demande-dautorisation-de-dispositif

pièces à joindre

règlementation-dispositif

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. Hamou Beldjoudi ou Mlle Marie Vestit :

téléphone : 04.66.78.99.64

portable : 06.43.34.32.53

télécopie : 04.66.78.99.67

courriel : marie.vestit@alesagglo.fr