– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Droit de vote et éligibilité des ressortissants britanniques aux élections municipales et européennes en France :

L’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne contient aucune disposition transitoire relative aux droits électoraux des Britanniques dans les États membres. Au contraire, l’accord précise que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales, ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l’accord.

En outre, en France, le droit de vote et d’éligibilité aux élections suppose de détenir la nationalité française ou, pour les élections municipales et européennes, la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne.

Par conséquent, depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques cesseront de jouir en France des droits électoraux qui étaient liés à leur citoyenneté européenne, ce qui entrainera leur radiation automatique des listes électorales.

Les ressortissants britanniques ne pourront donc ni voter ni être candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

En revanche, les conseillers municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu’à leur terme, aucune disposition légale ne prévoyant leur démission d’office.