• Autorisation de séjour :

Toutes les informations utiles en suivant ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 

  • Autorisation de sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour mineur est rétablie.

« L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale »

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français.

Le formulaire cerfa est disponible sur internet en suivant ce lien : www.service-public.fr.

Toutefois, dans un souci de proximité, la mairie de Thoiras possède des formulaires papiers pour les personnes qui ne disposeraient pas d’un accès internet ou d’une imprimante.

Cette autorisation est donc matérialisée par un CERFA renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale. Elle doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

La durée de validité de l’autorisation ne peut excéder 1 an.